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Les démarches à suivre

1 - Vous contactez

votre CAF/MSA

Vous devez déposer votre demande de complément de libre choix de mode de garde (CMG) auprès de votre CAF ou MSA. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de CMG sur www.caf.fr.

Attention ! Suite à une nouvelle naissance, une demande de CMG concernant ce nouvel enfant doit être effectuée auprès de votre Caf/Msa avant d'effectuer une déclaration auprès de pajemploi pour ce nouvel enfant. A défaut de demande auprès de la Caf/Msa, vous ne pourrez pas bénéficier du CMG.

2 - Votre CAF/MSA informe

le Centre Pajemploi

C'est votre CAF ou MSA qui examine votre demande et qui fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur

3 - Le centre Pajemploi

vous immatricule

Le centre Pajemploi vous fait parvenir votre notification d'immatriculation contenant vos identifiant et mot de passe temporaires vous permettant d'effectuer vos déclarations sur Internet.
Si vous n'avez pas Internet, vous avez la possibilité de commander un carnet de volet Pajemploi pour faire des déclarations papier grâce au coupon réponse présent sur votre notification

4 - Vous vous inscrivez

à votre espace employeur

sur www.pajemploi.urssaf.fr

Le centre Pajemploi enregistre votre inscription qui vous permet d'effectuer vos démarches en ligne.

5 - Vous déclarez les salaires que vous avez versés Vous déclarez vos salaires par Internet.
Vous pouvez également utiliser les volets présents dans le carnet Pajemploi.

6 - Le centre Pajemploi traite votre déclaration Le centre Pajemploi traite vos déclarations et vous communique le montant des cotisations calculées :
  • les cotisations prises en charge par la CAF ou la MSA
  • le montant qui sera éventuellement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou postal.
Le centre Pajemploi envoie également un bulletin de salaire à votre salarié.

7 - Le prélèvement des cotisations

Votre banque procède au prélèvement automatique des cotisations restant éventuellement à votre charge.

--- @ Parcours internet du parent employeur

Pour permettre aux parents de faire garder leur enfant par une assistante maternelle agréée ou par une garde d'enfants à domicile, de nombreuses démarches ont été allégées et sont disponibles sur internet. De nombreux conseils pratiques sont également en ligne.


1 - Je m'informe et je recrute

2 - J'emploie
3 - Je rénumère et je déclare
4 - Je me sépare de ma salariée

 

Parcours du parent emplyeur sur le site Pajemploi.fr

 

Documents sur le site Pajemploi.fr

Assistante maternelle agréée

 

Je m'informe
Notice PAJE (avantages, formalités, comment déclarer et payer, la prise en charge des cotisations)
Le point sur ... la convention collective des assistantes maternelles - Janvier 2011  
Je recrute
Le contrat de travail 
Modèle de contrat de travail et Le Point sur ... le contrat de travail (notice d'aide au remplissage)
J'emploie
La rémunération
Le point sur ... la rémunération (généralités et cas pratiques)
Les congés payés   et Les jours fériés
Je déclare
La déclaration  
Pajemploi - Mode d'emploi
Je me sépare de ma salariée
La rupture du contrat de travail
Le point sur ... la rupture du contrat (procédure à suivre, indemnités à verser, attestation pôle emploi...)
Modèle de certificat de travail, modèle de reçu pour solde de tout compte
Le point sur ... l'attestation pôle emploi (où la trouver et comment la remplir ?)

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